La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

« L’Ancien Régime moins les abus. »

LOUIS XVIII (1755-1824), formule plusieurs fois énoncée au temps de son exil. Dictionnaire critique de la Révolution française (1992), François Furet, Mona Ozouf

Tel sera son programme de roi restauré.

Plus intelligent que son frère, futur Charles X, il a compris le voeu de la France profonde et pensante. Ce courant d’opinion est représenté par les « constitutionnels », globalement satisfaits de la Charte (constitution), octroyée le 4 juin 1814.

Sur l’échiquier politique, ces centristes seront pris entre deux feux, deux extrêmes : les ultras – plus royalistes que le roi – qui veulent le retour à l’Ancien Régime, et les indépendants ou libéraux, groupe formé de sensibilités différentes, mais qui rejettent tous le drapeau blanc, la prééminence du clergé et de la noblesse.

La Restauration se joue dans ce tripartisme dont hériteront tous les régimes politiques de la France, jusqu’à nos jours. Elle va par ailleurs souffrir de la comparaison avec l’épopée napoléonienne qui entre dans la légende.

« La Charte, pour la plus grande partie de la nation, avait l’inconvénient d’être octroyée : c’était remuer, par ce mot très inutile, la question brûlante de la souveraineté royale ou populaire. »

François René de CHATEAUBRIAND (1768-1848), Mémoires d’outre-tombe (posthume)

La Charte, octroyée aux Français par Louis XVIII et promulguée le 4 juin 1814, instaure une monarchie constitutionnelle au prix d’un compromis entre l’Ancien Régime restauré et les acquis de la Révolution et de l’Empire. Seuls, les « constitutionnels » au centre de l’échiquier politique l’acceptent. En résumé, c’est drapeau blanc et Code civil.

À côté du roi, la nation est représentée par la Chambre des pairs (héréditaire et complétée par le roi à son gré) et la Chambre des députés (élue au suffrage censitaire). Les Chambres n’ont que deux fonctions : vote de la loi et contrôle du budget. Le gouvernement n’est pas responsable devant les Chambres.

C’est le roi qui tranche en cas de crise entre le Parlement et les ministres. Il choisit les fonctionnaires, dirige les forces militaires et la politique extérieure, et peut faire « des règlements et ordonnances nécessaires pour l’exécution des lois et la sûreté de l’État ». C’est dire que face à la souveraineté royale, la souveraineté populaire ne pèse pas lourd.

« J’aimerais mieux scier du bois que de régner à la façon du roi d’Angleterre. »

CHARLES X (1757-1836). Histoire de la Restauration, 1814-1830 (1882), Ernest Daudet

C’est dire sa volonté de s’affranchir de la Charte que Louis XVIII a certes « octroyée » à ses sujets, mais qui comporte des garanties contre les abus de l’Ancien Régime. L’Angleterre reste le modèle de cette monarchie constitutionnelle, chère aux philosophes des Lumières du XVIIIe siècle.

Charles X, qui ne s’est jamais initié aux idées de son temps, ne saurait se plier aux règles du gouvernement représentatif. Cet homme charmant, si jeune d’allure à 67 ans et populaire pendant quelques mois, n’a certes pas le tempérament d’un monarque absolu, et moins encore d’un tyran. Mais il reste un homme de l’Ancien Régime, entouré de courtisans qui font écran entre le roi et son peuple.

« La Charte sera désormais une vérité. »

LOUIS-PHILIPPE (1773-1850), Proclamation aux habitants de Paris, 31 juillet 1830. Révolution française : histoire de dix ans, 1830-1840 (1846), Louis Blanc

Le texte de la proclamation est de Guizot.

Celui qui est encore le duc d’Orléans prend le même jour le titre de lieutenant général du royaume. Mais il lui faut l’aval du peuple. Il se rend donc à l’Hôtel de Ville où l’attend La Fayette, redevenu populaire comme aux grandes heures de la Révolution.

« Faisons donc la République, la République honnête, sage, conservatrice. »

Adolphe THIERS (1797-1877), Manifeste de M. Thiers. Portraits historiques (1883), H. Draussin

La Charte revue et corrigée, approuvée le 7 août 1830 par une majorité de députés (219 contre 33, mais plus de 200 absents), reconnaît certes la liberté de la presse, l’abolition de la censure, l’initiative des lois à la Chambre, la suppression des justices d’exception, tandis que le catholicisme n’est plus religion d’État.

Mais l’on se retrouve quand même en monarchie.

Le 9 août, le duc d’Orléans prête serment sur la Charte et devient Louis-Philippe Ier, roi des Français (et non plus roi de France).

Thiers va cautionner cette monarchie constitutionnelle, tout comme le très républicain La Fayette qui s’y est rallié. Ministre de Louis-Philippe à plusieurs reprises, Thiers tentera de sauver le régime en 1848.