Constitution de 1793 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple... » | L’Histoire en citations
Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs
Citation du jour

 

Le référendum entre dans l’histoire de France. Sous la Révolution, une première fois. C’est logique, le pouvoir est au peuple. Rousseau l’a dit. Mais ça commence mal !

Sous la Terreur, pour une Constitution littéralement inapplicable. Tout va changer avec le général de Gaulle, maître « quasi absolu » dans l’art du référendum.

« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »1514

Constitution du 24 juin 1793, article 35

C’est la Constitution de l’an I, jamais appliquée du fait de la Terreur bientôt décrétée, qui instaure un régime révolutionnaire. Constitution mémorable à divers titres, approuvée par référendum au suffrage universel, très démocratique et décentralisatrice, proclamant de nouveaux droits économiques et sociaux (dont l’instruction), consacrant la souveraineté populaire, le recours au référendum… et le droit à l’insurrection, considéré comme un devoir.

Article inapplicable : le droit à l’insurrection, incontestable en théorie, est en fait dépourvu d’efficacité. La loi constitutionnelle d’un pays ne peut le reconnaître sans jeter dans ce pays un ferment d’anarchie. Ce qui fait dire au juriste Boissy d’Anglas que « la Constitution de 1793 a organisé l’anarchie. »

« Un tiers des Français s’étaient résignés [à la Constitution], un tiers l’avaient repoussée, un tiers l’avaient ignorée. »2864

Charles de GAULLE (1890-1970)

Vie politique sous la Cinquième République (1981), Jacques Chapsal

Le général juge avec ironie la Constitution de 1946. Premier projet, rejeté par référendum du 5 mai 1946, second projet accepté par référendum du 13 octobre 1946.

En fait, la Libération a raté sa Constitution : compliquée, instituant des organes nouveaux à qui elle ne donne pas leurs chances et ne supprimant aucune des institutions du précédent régime, elle permet certes à la France de reprendre une vie parlementaire normale, mais la IVe République prolonge la IIIe avec tous ses défauts, alors qu’il faut affronter des problèmes nouveaux.

« Guide de la France, et chef de l’État républicain, j’exercerai le pouvoir suprême dans toute l’étendue qu’il comporte désormais. »2982

Charles de GAULLE (1890-1970), Déclaration radiotélévisée, 28 décembre 1958

Rappelé pour régler le « problème algérien », il vient d’être élu président de la République, le 21 décembre. La nouvelle Constitution, ratifiée par le référendum du 28 septembre avec près de 80 % de oui et promulguée le 4 octobre, fonde le nouveau régime (présidentiel) de la Ve République, confiant au chef de l’État les quatre attributions fondamentales, sans aucune obligation de contreseing ministériel : nomination du Premier ministre, dissolution de l’Assemblée, recours au référendum et mise en jeu des pouvoirs spéciaux en cas de crise. « Chèque en blanc », titre Le Monde.

Reste la guerre d’Algérie. Il faut en finir. Les référendums vont se succéder. De Gaulle veut toujours l’appui du peuple. Il l’a écrit à propos d’une autre guerre encore plus tragique, quand il dut sauver la France : « Pour soulever le fardeau, quel levier est l’adhésion du peuple ! Cette massive confiance, cette élémentaire amitié, qui me prodiguent leurs témoignages, voilà de quoi m’affermir. » (Mémoires de Guerre, tome I)

« Françaises, Français […] j’ai besoin de savoir ce qu’il en est dans les esprits et dans les cœurs, c’est pourquoi je me tourne vers vous par-dessus tous les intermédiaires. En vérité, qui ne le sait, l’affaire est entre chacune de vous, chacun de vous et moi-même. »2997

Charles de GAULLE (1890-1970), Allocution radiotélévisée, 6 janvier 1961

Dernière apparition présidentielle, avant le référendum du 8 qui demande au peuple français d’approuver le principe de l’autodétermination du peuple algérien. « Oui » : plus de 75 % des suffrages exprimés. Les électeurs n’ont pas suivi les consignes des partis politiques et, comme de Gaulle, ont négligé ces intermédiaires.

Ce face-à-face direct entre le pays et un homme, que ce soit à la tribune devant une foule immense ou les yeux dans les yeux des téléspectateurs, c’est la situation où le général excelle. D’autres voudront jouer ce jeu, mais de Gaulle est unique. Cela dit, la guerre n’est pas finie. Elle continue de bouleverser les consciences et fait des milliers de morts, en France et en Algérie, chez les appelés du contingent et chez les civils.

Notre série de citations sur les plébiscites et référendums :

  • Napoléon : « On ne fait de grandes choses en France qu’en s’appuyant sur les masses… »
  • Parole des Savoyards : « Nos cœurs ont suivi le cours de nos rivières. »
  • De Gaulle : « Il va peser lourd le oui que je demande… »
  • Séguin : « Dès lors que, dans un territoire donné, il n’existe qu’une seule monnaie… »

Révolution

 

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