60e anniversaire de la Cinquième République, née avec la Constitution du 4 octobre 1958.
La Constitution organise le fonctionnement de l’État et de ses institutions, ainsi que les droits et les libertés de ses citoyens. Indispensable à la vie politique - sous l’Ancien Régime, il y avait les Lois fondamentales du Royaume -, elle peut être écrite (en France, aux États-Unis) ou non (au Royaume-Uni, la coutume prévaut).
La France bat le record mondial avec 15 textes constitutionnels depuis 1789 - souvent conçus en état de crise.
Révolution. Fin de l’Ancien Régime et première Constitution de 1791 qui instaure une monarchie constitutionnelle, sur le modèle anglais. La Constitution de l’An I (1793), véritablement révolutionnaire, ne sera pas appliquée et la Constitution de l’an III (1795) crée un régime abracadabrantesque, le Directoire.
Feuilletez notre Chronique sur la Révolution pour tout savoir.
« Tous les membres de cette Assemblée prêteront serment de ne jamais se séparer et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides. »1319
(1723-1807), (1758-1806) et (1748-1836), Serment du Jeu de Paume, 20 juin 1789
La salle du Jeu de paume sert de refuge aux députés, refoulés sur ordre du roi menaçant de casser les délibérations du tiers devenu Assemblée nationale. Ce serment, dépourvu de valeur juridique, a une portée symbolique considérable.
« L’Assemblée nationale n’avait pas été députée pour faire une révolution, mais pour nous donner une constitution. »1326
RIVAROL (1753-1801), Journal politique national des États généraux et de la Révolution de 1789, publié cette même année
L’Assemblée nationale née des États généraux se proclame « Constituante », le 9 juillet. Les députés se donnent pour but de rédiger une Constitution et de réformer le royaume. Mais pas question de révolution ni de république ! La Constituante va siéger jusqu’au 30 septembre 1791 : travail législatif intense, dans la tourmente révolutionnaire et la guerre.
« Moi, roi des Français, je jure […] de maintenir la Constitution. »1369
LOUIS XVI (1754-1793), Fête de la Fédération sur le Champ de Mars, 14 juillet 1790
Toutes les provinces sont représentées à Paris par les délégations des gardes nationales, venues de la France entière. Le roi parle de la Constitution en cours d’élaboration (deux ans de travail) et conforme à ses souhaits, espère-t-il.
« Le Royaume est un et indivisible. »1396
Constitution votée le 3 septembre 1791, article 1er
Notre première Constitution française crée une monarchie constitutionnelle sur le modèle anglais, cher aux philosophes des Lumières… Un an après, la formule sera reprise pour la République « une et indivisible ».
« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »1514
Constitution du 24 juin 1793, dite Constitution de l’An I, article 35
Texte jamais appliqué : la Terreur bientôt décrétée instaure un régime révolutionnaire. Constitution mémorable à divers titres : approuvée par référendum au suffrage universel (masculin), démocratique et décentralisatrice, créant de nouveaux droits économiques et sociaux (dont l’instruction), consacrant la souveraineté populaire, le recours au référendum… et le droit à l’insurrection, considéré comme un devoir - idée empruntée à Rousseau. Inapplicable : ce serait l’anarchie.
« Du pain ! » « La Constitution de l’an I ! » « La liberté des patriotes ! »1618
Cris des manifestants forçant les portes de la Convention, 1er avril 1795
« Du pain et la Constitution de 1793 ! »1619
Mots d’ordre criés par le peuple envahissant la Convention, 20 mai 1795
Deux insurrections populaires contre la Convention thermidorienne (après la chute de Robespierre). Réaction et retour à une république bourgeoise, libérale et modérée : la Constitution de l’an III, votée le 22 août 1795 (5 fructidor an III).
« Notre Montagne enfante un Directoire / Applaudissons à son dernier succès !
Car sous ce nom inconnu dans l’histoire / Cinq rois nouveaux gouvernent les Français […]
En adoptant un luxe ridicule / Ils font gémir la sainte Égalité ;
À leur aspect la Liberté recule / Et dans leur cœur plus de Fraternité ! »1641Le Directoire (1795), chanson
Deux inventions constitutionnelles, une mauvaise et une bonne. Les « cinq rois », appelés Directeurs, ne vont cesser de se disputer, d’où la paralysie du pouvoir exécutif. Mais le bicamérisme cher à Montesquieu, pouvoir législatif confié à deux Chambres, instaure une formule toujours reprise : la Chambre basse (élue au suffrage direct, par le peuple) est tempérée par la Chambre haute (élue au suffrage indirect, représentant les régions et les départements). En 1795, on a le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens – sous la Cinquième République, la Chambre des députés et le Sénat.
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